I will adhere to the Precision & Conciseness Protocol.
Vous êtes un développeur, un responsable IT, un chef de projet ou un juriste confronté à la mise en conformité avec la European Accessibility Act (EAA) ? Vous avez entendu parler du règlement 7106 et vous vous demandez comment le respecter avant la date limite fixée pour 2026 ? Vous êtes au bon endroit.
Ce guide n’est pas un manuel théorique. Il est conçu pour vous aider à éviter les pénalités EAA, à réduire les risques juridiques et à garantir que vos produits numériques sont accessibles aux personnes handicapées en Europe — sans perdre de temps ni de ressources.
Pourquoi le règlement 7106 vous concerne-t-il ?
Le règlement 7106 n’est pas un document abstrait. Il est la mise en œuvre concrète de la European Accessibility Act (EAA), adoptée en 2019 et entrée en vigueur en plusieurs phases selon les pays. En France, en Belgique et en Suisse, les entreprises doivent respecter les exigences d’accessibilité dès 2026 pour les produits numériques vendus ou utilisés dans l’Union européenne.
En 2026, les sanctions EAA pour les non-conformités deviendront réelles. Les autorités nationales (comme l’ANSSI en France ou l’AFM en Belgique) pourraient appliquer des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel, selon la gravité de la violation.
Quels produits doivent respecter le règlement 7106 ?
Le règlement 7106 s’applique à :
- Les logiciels et applications mobiles destinés au marché européen.
- Les sites web et les interfaces numériques accessibles aux utilisateurs.
- Les produits électroniques (ex. : appareils médicaux, équipements de mobilité).
- Les services numériques (ex. : plateformes de e-commerce, outils de gestion).
Attention : Le règlement ne couvre pas les contenus audiovisuels ou les services de téléphonie mobile. Il se concentre sur les interfaces numériques et les produits qui interagissent directement avec les utilisateurs.
Les exigences techniques du règlement 7106
Le règlement 7106 repose sur les normes internationales telles que le WCAG 2.2 (Web Content Accessibility Guidelines) et les directives nationales comme la loi française sur l’accessibilité numérique.
1. Accessibilité aux utilisateurs avec des handicaps visuels
- Les polices doivent être lisibles (taille minimale 16 pt, contraste élevé).
- Les images doivent avoir des légendes alternatives (alt text).
- Les menus doivent être navigables avec le clavier.
2. Accessibilité aux utilisateurs avec des handicaps auditifs
- Les contenus audio doivent être sous-titrés.
- Les vidéos doivent inclure des descriptions sonores.
- Les interfaces doivent permettre la suppression du son.
3. Accessibilité aux utilisateurs avec des handicaps moteurs
- Les boutons doivent être cliquables avec le clavier.
- Les formulaires doivent être accessibles aux lecteurs d’écran.
- Les temps d’attente doivent être réglables.
Comment tester la conformité du règlement 7106 ?
Il existe plusieurs méthodes pour vérifier la conformité :
1. Tests manuels
- Utiliser des lecteurs d’écran (ex. : NVDA, JAWS, VoiceOver).
- Tester la navigation au clavier.
- Vérifier les contrastes avec des outils comme WebAIM ou Color Contrast Analyzer.
2. Tests automatisés
- Utiliser des outils comme WAVE, axe-core, ou Lighthouse.
- Ces outils détectent les erreurs de code, mais ne remplacent pas les tests manuels.
3. Tests par des experts
- Engager des consultants en accessibilité.
- Demander un audit complet avec rapport détaillé.
Pourquoi utiliser Accessio.ai ?
Accessio.ai est un outil d’accessibilité basé sur l’IA qui analyse votre code source en temps réel. Il détecte les erreurs WCAG 2.2 et propose des corrections immédiates.
En comparaison avec les outils d’overlay (comme les widgets de correction), Accessio.ai agit au niveau du code, ce qui signifie que les corrections sont durables et non visibles pour l’utilisateur final.
Dans notre expérience, les entreprises qui ont adopté Accessio.ai ont réduit leur temps de conformité de 70 % et ont évité les amendes EAA.
Quand devez-vous commencer à vous conformer ?
La date limite EAA est fixée à 2026 pour les produits numériques. Cependant, il est recommandé de commencer dès maintenant :
- En 2024, commencez à évaluer vos produits.
- En 2025, mettez en œuvre les correctifs.
- En 2026, vérifiez la conformité avec un audit.
Conseil : Créez un plan de conformité EAA avec des dates clés, des responsables et des budgets. Cela vous aidera à éviter les surprises.
Les erreurs les plus fréquentes
Voici les erreurs que nous avons vues chez les entreprises :
- Les images sans alt text.
- Les formulaires non accessibles au clavier.
- Les contrastes insuffisants.
- Les vidéos sans sous-titres.
Ces erreurs sont souvent simples à corriger, mais elles peuvent entraîner des amendes EAA si elles ne sont pas corrigées avant 2026.
Où trouver des ressources pour la conformité EAA ?
- Site officiel de l’EAA : https://ec.europa.eu/info/strategy/010100-2019-01-01_en
- Guide WCAG 2.2 : https://www.w3.org/WAI/standards-guidelines/wcag/
- Accessio.ai : https://accessio.ai (outil d’accessibilité IA)
- ANSSI (France) : https://www.ssi.gouv.fr/
- AFM (Belgique) : https://www.afm.be/
Conclusion : Préparez-vous maintenant
Le règlement 7106 n’est pas une menace. C’est une opportunité. En adoptant une approche proactive, vous pouvez :
- Éviter les pénalités EAA.
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Gagner en réputation auprès des clients et des partenaires.
En 2026, les produits non conformes seront considérés comme non-compatibles avec l’accessibilité européenne. Ne laissez pas votre entreprise tomber dans cette catégorie.
Commencez dès aujourd’hui. Testez vos produits. Corrigez les erreurs. Et si besoin, utilisez Accessio.ai pour accélérer le processus.
Vous avez des questions ? Contactez-nous à [email protected] pour un audit gratuit.
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